Amendement n° 222 · Article 3
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) »
- Dossier
- Economie : économie bleue
- Sous-amendement de
- n° 173
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , le président du conseil régional ou son délégué ayant voix de partage ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.