Amendement n° 21 · Article 4

L’article L. 122‑5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’association sportive peut offrir des titres financiers au public dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et suivants du code monétaire et financier. »

La présente proposition de loi vise à renforcer l’arsenal répressif contre le phénomène du hooliganisme. Cependant, il est indispensable de coupler ces mesures d’un soutien actif envers les acteurs qui encouragent les principes du fair-play dans le sport et promeuvent une vision positive du supporterisme, conforme aux valeurs du sport. C’était l’objet de la proposition de loi n°2907 relative à la représentation des supporters qui avait été rédigée en collaboration avec les associations de reporters et cosignée par des députés de l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale.

Dans cet esprit, il est important de créer les conditions d’une représentation des supporters, à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels. C’est la garantie d’une meilleure prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination.

L’objectif du présent amendement est donc d’étendre les principes posés par l’ordonnance n°2014‑559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et intégrés dans le code monétaire et financier aux sociétés commerciales exploitant des clubs de sport.