Amendement n° 11 · Article 4

Après l’article L. 332‑17 du code du sport, il est inséré un article L. 332‑17‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 332-17-1. -Un chargé des relations avec les supporters est institué dans les clubs de football professionnel. Ses conditions de recrutement, formation et rémunération sont fixées par décret. »

L’article 35 du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de la licence aux clubs et le fair-play financier prévoit la création d’un « responsable de l’encadrement des supporters » tenu « d’assister régulièrement aux séances avec la direction du club et collaborer avec le responsable de la sécurité sur les questions de sécurité ». A l’heure actuelle, 54 des 55 fédérations affiliées à l’Uefa ont recruté des responsables de ce type et ont engagé leur parcours de formation. La France est le seul pays affilié à l’Uefa à ne pas avoir engagé ce parcours de formation. Il est proposé de remédier à cette carence en instituant cette fonction dans le code su sport.

Le dialogue au niveau national (né de la création de l’organisme national représentatif des supporters) serait ainsi complété par un dialogue au niveau local.