Amendement n° 18 (Rect) · Article 4

Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Supporters

« Art. L. 224‑1. – Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport, et de réfléchir à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil.

« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance. »

Le 29 janvier 2014, Jean GLAVANY a remis un rapport intitulé « Pour un modèle durable du football français » qui préconisait de responsabiliser les supporters en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport. Ainsi, Jean GLAVANY a proposé de faire émerger au plan national une instance permettant d’entretenir un dialogue constructif.

Dans cet esprit, cet amendement crée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre en charge des sports, qui sera pluridisciplinaire et composée de l’ensemble des acteurs concernés par les questions liées aux supporters.

Sans se situer sur le terrain de la représentativité, cette instance va permettre d’organiser le dialogue entre les supporters et les instances nationales du sport, de réfléchir sur les questions de supportérisme, et notamment quant à la participation des supporters au bon déroulement des compétitions sportives, à l’amélioration des conditions de leur accueil, ainsi qu’à la promotion des valeurs du sport. Elle pourra également rendre des avis et faire des propositions sur tous ces sujets.