Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/02/2016	CD18 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 ter C	Adopté
15/02/2016	CD17 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 ter B	Adopté
15/02/2016	CD16 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 ter AA	Adopté
15/02/2016	CD15 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 ter AA	Adopté
15/02/2016	CD14 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis C	Adopté
15/02/2016	CD13 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis A	Adopté
15/02/2016	CD12 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis AA	Tombé
15/02/2016	CD11 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 bis AA	Tombé
15/02/2016	CD10 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32	Adopté
15/02/2016	CD1 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Adopté
13/02/2016	CL362 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL361 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL360 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL359 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 34	Adopté
13/02/2016	CL358 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL357 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL228 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL227 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL226 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
13/02/2016	CL225 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL224 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
13/02/2016	CL223 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
13/02/2016	CL222 L14	Gouvernement	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Non soutenu
13/02/2016	CL221 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Adopté
13/02/2016	CL220 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
13/02/2016	CL219 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Adopté
13/02/2016	CL218 L14	Pascale Crozon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
13/02/2016	CL217 L14	Pascale Crozon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Retiré
13/02/2016	CL216 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
13/02/2016	CL215 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
13/02/2016	CL214 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
13/02/2016	CL213 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
12/02/2016	9 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	8 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	7 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	6 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	5 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	4 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	13 L14	Isabelle Attard Écolo	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté
12/02/2016	11 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Non soutenu
12/02/2016	10 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Non soutenu
12/02/2016	CL99 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CL98 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Retiré
12/02/2016	CL97 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
12/02/2016	CL96 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
12/02/2016	CL95 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
12/02/2016	CL94 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL93 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL92 L14	Jean-René Marsac SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Tombé
12/02/2016	CL91 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu