Amendement n° CD12 · Article 32 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2,
substituer au mot :
« toutefois »,
le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.