Amendement n° CD17 · Article 32 ter B
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux articles 1379 et »,
les mots
« au 4° du II de l’article 1379 et à l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.