Amendement n° CD11 · Article 32 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2,
après le mot :
« s’ »,
insérer le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.