Amendement n° CD10 · Article 32
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, avant les mots :
« du ministre chargé des ».
insérer le mot :
« conjoint ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.