Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/02/2016	83 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
23/02/2016	82 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
23/02/2016	80 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	79 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
23/02/2016	78 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
23/02/2016	77 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	76 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	75 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
23/02/2016	74 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
23/02/2016	73 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Non soutenu
23/02/2016	72 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
23/02/2016	71 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	70 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Non soutenu
23/02/2016	69 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
23/02/2016	68 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	67 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Rejeté
23/02/2016	66 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
23/02/2016	65 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	64 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
23/02/2016	63 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
23/02/2016	62 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
23/02/2016	61 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	60 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	59 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	58 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	57 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
23/02/2016	56 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Irrecevable
23/02/2016	55 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	54 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
23/02/2016	53 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
23/02/2016	52 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	51 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
23/02/2016	50 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
23/02/2016	49 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	48 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
23/02/2016	47 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
23/02/2016	46 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	45 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	44 L14	Patrice Verchère Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
23/02/2016	AS2 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Article 5 ED	A discuter
23/02/2016	AS1 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Article 4	A discuter
23/02/2016	CD343 L14	Laurent Furst Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Non soutenu
23/02/2016	CD342 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72 bis AA	Adopté
23/02/2016	CD341 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Adopté
23/02/2016	CD340 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
23/02/2016	CD339 (Rect) L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
23/02/2016	CD338 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Non soutenu
23/02/2016	CD337 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Tombé
23/02/2016	CD335 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 decies A	Adopté
23/02/2016	CD334 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 49	Rejeté