Amendement n° 61 · Article 20
De Pierre Lellouche (Les Républicains) · déposé le 23/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473) »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« dans la limite de trois présentations par semaine, ».
Exposé sommaire
Pour les mêmes raisons de dangerosité, cet amendement supprime la limite de trois présentations par semaine dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, afin d’imposer un contrôle quotidien sur les personnes revenues du djihad… lequel djihad ne reconnaît ni les weekends ni les jours fériés.
Cosignataires (19)
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Éric Ciotti, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Pierre Lellouche, Alain Marsaud, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Michel Voisin