Amendement n° 56 · Article 20

Après le mot :

« français »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« fait l’objet, dès son retour sur le territoire national, d’une rétention administrative pendant toute la durée d’examen des actes mentionnés aux 1°, 2° et 3°, dont elle pourrait être l’auteur. ».

Cet amendement crée une rétention administrative obligatoire pour toute personne qui se serait rendue à l’étranger pour participer à des activités terroristes, qui se serait trouvée sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou qui aurait été tentée de se rendre sur un tel théâtre.

Ces mesures de sûreté s’imposent compte tenu du fait qu’il sera, dans de nombreux cas, extrêmement difficile d’apporter la preuve matérielle de la participation effective de ces personnes à des actions de terrorisme ou de combat proprement dits en Libye, en Syrie, en Irak ou sur d’autres théâtres d’opérations, où par définition les moyens d’investigations français n’existent pas, sauf si ces personnes ont fait elles-mêmes la publicité de leurs « exploits » par le biais des réseaux sociaux.

L’extrême gravité de leur engagement sur des théâtres terroristes et le danger que ces personnes représentent à leur retour en France pour la sécurité de nos concitoyens, imposent a minima qu’elles soient retenues pendant le temps de l’enquête et que, même si les poursuites ne peuvent pas être engagées faute de preuves, elles soient amenées à faire l’objet d’une surveillance particulière par les services de police. Tel est le sens de cet amendement et des amendements suivants sur cet article.