AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2016 122
L14
Victorin Lurel
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 7 bis
Adopté
30/09/2016 121
L14
Victorin Lurel
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 8
Adopté
30/09/2016 120 (Rect)
L14
Victorin Lurel
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 4
Adopté
30/09/2016 119
L14
Gouvernement Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 12 ter
Rejeté
30/09/2016 118
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5 bis
Retiré
30/09/2016 117
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Tombé
30/09/2016 116
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 54
Non soutenu
30/09/2016 115
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 8
Rejeté
30/09/2016 114
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5 bis
Irrecevable
30/09/2016 113
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Irrecevable
30/09/2016 112
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Rejeté
30/09/2016 109
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 29
Non soutenu
30/09/2016 108
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 29
Non soutenu
30/09/2016 107
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 30
Rejeté
30/09/2016 106
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 3 ter
Rejeté
30/09/2016 105
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 54
Irrecevable
30/09/2016 104
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 54
Non soutenu
30/09/2016 103
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 54
Rejeté
30/09/2016 102
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 10 undecies
Retiré
30/09/2016 101
L14
Gabriel Serville
GDR
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 13 quinquies
Rejeté
30/09/2016 100
L14
Philippe Gomès
UDI
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Retiré
30/09/2016 CL9
L14
Sébastien Huyghe
Les Républicains
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 3
Tombé
30/09/2016 CL16
L14
Sébastien Huyghe
Les Républicains
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 4
Non soutenu
30/09/2016 CL15
L14
Pascal Popelin
SER
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 4
Adopté
30/09/2016 CL14
L14
Pascal Popelin
SER
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 3
Adopté
30/09/2016 CL13
L14
Pascal Popelin
SER
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 2
Adopté
30/09/2016 CL12
L14
Pascal Popelin
SER
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article PREMIER
Adopté
30/09/2016 CL11
L14
Sébastien Huyghe
Les Républicains
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 2
Tombé
30/09/2016 CL10
L14
Sébastien Huyghe
Les Républicains
Justice : pénalisation de la prédication subversive
Article 2
Tombé
30/09/2016 CL8
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 5
Adopté
30/09/2016 CL6
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 3
Adopté
30/09/2016 CL4
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 2
Adopté
30/09/2016 CL3
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article PREMIER
Adopté
30/09/2016 CL27
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 12
Adopté
30/09/2016 CL26
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 11
Adopté
30/09/2016 CL25
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 10
Adopté
30/09/2016 CL24
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 9
Adopté
30/09/2016 CL23
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Adopté
30/09/2016 CL22
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 7
Adopté
30/09/2016 CL21
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 6
Adopté
30/09/2016 CL20
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 5
Adopté
30/09/2016 CL2
L14
Georges Fenech
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 7
Tombé
30/09/2016 CL19
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 4
Adopté
30/09/2016 CL18
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 3
Adopté
30/09/2016 CL17
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 2
Adopté
30/09/2016 CL16
L14
Sébastien Pietrasanta
SER
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article PREMIER
Adopté
30/09/2016 CL15
L14
Sébastien Huyghe
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 9
Tombé
30/09/2016 CL14
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Rejeté
30/09/2016 CL13
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé
30/09/2016 CL12
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé