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Amendements / Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Amendement n° 115 · Article 8

De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 30/09/2016

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
Dossier
Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Dispositif

Après le mot :

« pauvreté »,

supprimer la fin de l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de restreindre les indicateurs de richesse au produit intérieur brut par habitant, au taux de chômage, aux écarts de revenu par habitant et au seuil de pauvreté,ces indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.

Cosignataires (1)

Daniel Gibbes