Amendement n° CL15 · Article 9
De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme »
- Dossier
- Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est supprimée. »
Exposé sommaire
L'abandon des fouilles systématiques à l'entrée de nos établissements pénitentiaires a entraîné une augmentation de l'insécurité pour les personnels et pour les détenus eux-mêmes. Alors que la France est confrontée à d'immense défis sécuritaires et que nos prisons sont en sous-capacité, il convient d'assouplir la procédure permettant de recourir à ces fouilles.