Amendement n° 116 · Article 54
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 30/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement statistique dans les collectivités régies par l’article 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réaliser un état des lieux précis de la collecte et du traitement statistique dans les Outre-mer afin de renforcer la connaissance de la réalité économique et sociale de ces territoires. L’élaboration et le suivi des futurs plans de convergence ne peuvent être efficaces sans indicateur fiable actualisé.