Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	AS222 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
11/07/2014	AS221 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
11/07/2014	AS220 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Rejeté
11/07/2014	AS219 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Rejeté
11/07/2014	AS218 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
11/07/2014	AS217 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Adopté
11/07/2014	AS216 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS215 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
11/07/2014	AS214 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
11/07/2014	AS213 L14	Hervé Féron SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
11/07/2014	AS212 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Adopté
11/07/2014	AS211 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Retiré
11/07/2014	AS210 L14	Christophe Sirugue SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
11/07/2014	AS209 L14	François André SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Retiré
11/07/2014	AS208 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
11/07/2014	AS207 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
11/07/2014	AS206 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Retiré
11/07/2014	AS205 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 10	Adopté
11/07/2014	AS204 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 9	Adopté
11/07/2014	AS203 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
11/07/2014	AS202 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
11/07/2014	AS201 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
11/07/2014	AS200 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
11/07/2014	AS199 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Rejeté
11/07/2014	AS198 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Irrecevable
11/07/2014	AS197 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
11/07/2014	AS196 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
11/07/2014	AS195 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS194 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
11/07/2014	AS193 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Retiré
11/07/2014	AS192 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Rejeté
11/07/2014	AS191 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/07/2014	AS190 (Rect) L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Adopté
11/07/2014	AS189 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS188 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS187 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
11/07/2014	AS186 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
11/07/2014	AS185 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Non soutenu
11/07/2014	AS184 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/07/2014	AS183 L14	Michèle Delaunay SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
11/07/2014	AS182 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
11/07/2014	AS181 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
11/07/2014	AS180 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
11/07/2014	AS179 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
11/07/2014	AS178 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
11/07/2014	AS177 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
11/07/2014	AS176 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Non soutenu
11/07/2014	AS175 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Rejeté
11/07/2014	AS174 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
11/07/2014	AS173 L14	Véronique Massonneau Écolo	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté