Amendement n° AS174 · Article 29
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et de la perte d’autonomie »
les mots :
« , de la perte d’autonomie et du projet de vie ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités de recueil du projet de vie du bénéficiaire sont définies par décret. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte le projet de vie du demandeur pour la détermination du plan d'aide et de ses modalités d'intervention.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas