Amendement n° AS177 · Article 39

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 5.

Il ne paraît pas opportun d'autoriser l'accueil simultané de plus de trois personnes au domicile de l'accueillant familial pour répondre à des besoins d'accueil spécifique.

L'accueil familial constitue une réponse adaptée aux besoins et attentes de certaines personnes âgées et handicapées et participe à la diversification des modes d'accueil. Il apparaît cependant que les dispositions actuelles qui fixent le nombre maximum de personnes accueillies à trois, sont importantes pour garantir de bonnes conditions d'accompagnement.

Pour des raisons de sécurité, comme de qualité d'accompagnement, il ne parait pas opportun qu'une seule personne puisse accueillir à son domicile plus de trois personnes.