Amendement n° AS195 · ANNEXE
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 372, substituer à la première occurrence des mots :
« de la perte d’autonomie »
les mots :
« des personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.