Amendement n° AS193 · ANNEXE
De Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Compléter l’alinéa 339 par les mots :
« dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.
Cosignataires (5)
Sylviane Bulteau, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais, Luce Pane, Cécile Untermaier