Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	AS272 L14	Yves Daniel SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
11/07/2014	AS271 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Adopté
11/07/2014	AS270 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Rejeté
11/07/2014	AS269 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Rejeté
11/07/2014	AS268 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Rejeté
11/07/2014	AS267 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Rejeté
11/07/2014	AS266 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
11/07/2014	AS265 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Rejeté
11/07/2014	AS264 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Adopté
11/07/2014	AS263 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Retiré
11/07/2014	AS262 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 35	Rejeté
11/07/2014	AS261 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Rejeté
11/07/2014	AS260 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
11/07/2014	AS259 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Rejeté
11/07/2014	AS258 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Rejeté
11/07/2014	AS257 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
11/07/2014	AS256 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
11/07/2014	AS255 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Irrecevable
11/07/2014	AS254 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/07/2014	AS253 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
11/07/2014	AS252 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
11/07/2014	AS251 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Retiré
11/07/2014	AS250 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26	Adopté
11/07/2014	AS249 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
11/07/2014	AS248 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/07/2014	AS247 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 21	Adopté
11/07/2014	AS246 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 20	Irrecevable
11/07/2014	AS245 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Rejeté
11/07/2014	AS244 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
11/07/2014	AS243 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Adopté
11/07/2014	AS242 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
11/07/2014	AS241 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Tombé
11/07/2014	AS240 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
11/07/2014	AS239 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable
11/07/2014	AS238 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Rejeté
11/07/2014	AS237 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
11/07/2014	AS236 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
11/07/2014	AS235 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
11/07/2014	AS234 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
11/07/2014	AS233 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS232 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS231 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS230 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Adopté
11/07/2014	AS229 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable
11/07/2014	AS228 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
11/07/2014	AS227 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Adopté
11/07/2014	AS226 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
11/07/2014	AS225 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Irrecevable
11/07/2014	AS224 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Retiré
11/07/2014	AS223 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Irrecevable