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Amendement n° AS230 · ANNEXE

De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Après le mot :

« à »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 :

« davantage de personnes âgées dépendantes de partir en vacances. ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Cosignataires (1)

Martine Pinville