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Amendement n° AS227 · Article 46

De Audrey Linkenheld (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« associations »

insérer le mot :

« , syndicats ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer dans la composition du Haut Conseil de l’âge des représentants des organisations syndicales de retraités.

Cosignataires (11)

Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Michèle Delaunay, Richard Ferrand, Pascale Got, Sandrine Hurel, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld