Amendement n° AS264 · Article 40
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« socle »
insérer les mots :
« de prestations ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires (6)
Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Dominique Tian