Amendement n° AS232 · ANNEXE
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 307, substituer aux mots :
« exceptionnel en accueil de jour ou de nuit de recours à »
les mots :
« de jour ou de nuit, ou dans le cadre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.