Amendement n° AS233 · ANNEXE
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 368, substituer au mot :
« Conseil »
le mot :
« Comité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.