Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2014	565 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Retiré
19/09/2014	564 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
19/09/2014	563 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Adopté
19/09/2014	562 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
19/09/2014	561 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	560 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	559 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
19/09/2014	558 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
19/09/2014	557 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
19/09/2014	556 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	555 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	554 L14	André Chassaigne GDR	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
19/09/2014	553 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
19/09/2014	552 L14	Jean Launay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Retiré
19/09/2014	551 L14	Jean Launay SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Retiré
19/09/2014	550 L14	Gilles Savary SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Irrecevable
19/09/2014	549 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Non soutenu
19/09/2014	548 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Irrecevable
19/09/2014	547 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Irrecevable
19/09/2014	546 L14	Jean-Michel Clément SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Retiré
19/09/2014	545 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
19/09/2014	544 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
19/09/2014	543 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Rejeté
19/09/2014	542 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
19/09/2014	541 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	540 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
19/09/2014	538 (Rect) L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	537 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	536 L14	Antoine Herth Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
19/09/2014	535 L14	Gérard Sebaoun SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Adopté
19/09/2014	534 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Irrecevable
19/09/2014	533 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	532 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	531 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	530 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	529 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	528 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	527 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	526 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre II	Rejeté
19/09/2014	525 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
19/09/2014	524 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
19/09/2014	523 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Rejeté
19/09/2014	522 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Rejeté
19/09/2014	521 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Rejeté
19/09/2014	520 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Rejeté
19/09/2014	519 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
19/09/2014	518 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Irrecevable
19/09/2014	517 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
19/09/2014	516 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
19/09/2014	515 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu