Amendement n° 526 · Titre II

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Rédiger ainsi le Titre II :

« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire baisser les factures et créer des emplois ».

Exposé sommaire

L’objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c’est-à-dire de la consommation d’énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier