Amendement n° 563 · Article 4
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la consommation des sites concernés ».
Exposé sommaire
L’article vise à profiter des développements technico-économiques dans les filières de production décentralisées, tel que le photovoltaïque, pour favoriser l’autoproduction au sein des nouvelles constructions.
L’amendement vise à prévoir que l’installation de production EnR sera surdimensionnée au vu de la consommation énergétique du logement ou du bâtiment qu’elle alimente. En effet, en cas de surdimensionnement, l’énergie produite sera refoulée sur le réseau et sera donc susceptible de générer des pointes d’injection, qui nécessitent de coûteux renforcement du réseau.