Amendement n° 529 · Article PREMIER

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 23 par les mots :

« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet ITER. »

Exposé sommaire

Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier