Amendement n° 518 · Article 34

Compléter l’article par les alinéas suivants :

«  5° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs ;

6° Favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présente sur le territoire national ;

7° Développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération ; 

8° Favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération » ; 

9° Soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l’étude d’un renforcement du fonds chaleur ;

10° Favoriser l’accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique ;

11° Favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs. »

 

Cet amendement très important a pour objet de permettre au gouvernement d’agir par voie d’ordonnances afin de :

-          de mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs ;

-          de favoriser la prolongation de la vie des centrales nucléaires présente sur le territoire national par un soutien au « Grand Carénage » d’EDF ;

-          de développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération ; 

-          de favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l’avenir de cette filière ; 

-          de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d’un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé son effet bénéfique au développement de la filière;

-          de favoriser l’accélération de la formation et de la qualification des professionnels chargés de la rénovation énergétique afin d’accélérer et améliorer l’intégration d’outils de contrôle de la consommation d’énergie du type « smart-grids »;

-          de favoriser l’équipement des logements collectifs en compteurs-répartiteurs afin de conduire les consommateurs à faire des économies d’énergie, et ce notamment dans le chauffage.