Amendement n° 541 · Article 5
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À l’alinéa 7, substituer, deux fois, au mot :
« pièces »,
le mot :
« locaux ».
II. En conséquence, procéder, deux fois, à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de « local » est juridiquement plus appropriée et plus précise que celle de « pièces ».