Amendement n° 523 · Article 11

À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ».

Cet amendement important tend à ne pas sanctuariser l’agriculture dans sa vocation vivrière.

En effet, jusqu’au XX^ème siècle, l’agriculture avait aussi une vocation énergétique, notamment avec l’avoine pour les chevaux.

Si l’on souhaite augmenter la production de biocarburants, limiter celle-ci aux seules terres destinées à cet effet à l’heure actuelle ne pourra permettre d’atteindre les objectifs posés par le projet de loi.