Amendement n° 550 · Article 53
De Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Il est créé un groupement d’intérêt public qui réunit les acteurs industriels et scientifiques concernés par le développement de la filière hydrogène.
Il a pour objet de favoriser l'intégration et la structuration de cette filière à des fins de développement d'expérimentations technologiques et d'application de l'hydrogène.
Exposé sommaire
Pour positionner la France parmi les champions européens de l’hydrogène, il convient d’intégrer et de structurer complètement cette filière déjà forte de nombreux acteurs industriels d'envergure internationale.
Le travail mené par l'équipe projet du plan « autonomie et puissance des batteries », sous le pilotage du commissariat à l'énergie atomique (CEA), a d’ores et déjà permis de poser les premiers jalons. Cette union des acteurs de la filière, industriels comme Areva SE, Michelin, Air liquide, SymbioFCell et d’autres, ou issus de la recherche comme le CNRS, le CEA et les universités, offre une solution adaptée aux usages de marchés complexes (aéronautique, maritime, logistique…).
Le présent amendement propose de passer à l'étape suivante en instaurant un groupement d’intérêt public dédié au développement de la filière hydrogène française, auquel participeront les diverses parties prenantes (pouvoirs publics, industriels, scientifiques...). Ce GIP permettra non seulement à la filière hydrogène de jouir d'une plus grande visibilité, mais aussi de mobiliser plus efficacement des financements nationaux (Programme investissements d’avenir...) et européens (Horizon 2020,Seventh Framework Programme....) et enfin d'encourager l'innovation au service de la transition énergétique.