Amendement n° 533 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier