Amendement n° 530 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération. »
Exposé sommaire
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier