Amendement n° 521 · Article 21
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Le biométhane participe pleinement à la transition énergétique.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à reconnaitre le rôle du biométhane dans la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de reconnaître dans la loi la participation pleine et entière du biogaz dans la transition énergétique.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier