Amendement n° 519 · Article 32

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« trente mois ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa, à la première phrase de l’alinéa 12 et à la première phrase de l’alinéa 14.

Cet amendement important a pour objet d’allonger de six mois la période de fermeture définitive d’une installation nucléaire afin de rendre celle-ci plus flexible. En effet, si les circonstances évoluent, ces six mois supplémentaires permettraient de procéder à une relance éventuelle des installations en cas de nécessité. De plus, ce délai supplémentaire serait plus en phase avec les délais de traitement de l’administration.