Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	755 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	754 L14	Philippe Armand Martin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Irrecevable
30/09/2014	753 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
30/09/2014	752 L14	Daniel Boisserie SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	751 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	750 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Retiré
30/09/2014	749 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
30/09/2014	748 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 46	Non soutenu
30/09/2014	747 L14	Claude de Ganay Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	746 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
30/09/2014	745 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Irrecevable
30/09/2014	744 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
30/09/2014	743 (Rect) L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Retiré
30/09/2014	742 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
30/09/2014	741 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	740 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Adopté
30/09/2014	739 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Retiré
30/09/2014	738 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	737 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	736 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Retiré
30/09/2014	735 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	734 L14	Xavier Breton Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	733 (Rect) L14	Jean-Pierre Decool Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 22 nonies	Non soutenu
30/09/2014	732 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Retiré
30/09/2014	731 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Non soutenu
30/09/2014	730 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 A	Adopté
30/09/2014	729 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
30/09/2014	728 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Retiré
30/09/2014	727 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 A	Adopté
30/09/2014	726 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
30/09/2014	725 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Adopté
30/09/2014	724 L14	Sabine Buis SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 A	Adopté
30/09/2014	723 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	722 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	721 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
30/09/2014	720 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	719 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
30/09/2014	718 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Retiré
30/09/2014	717 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Retiré
30/09/2014	716 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 26	Irrecevable
30/09/2014	715 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Tombé
30/09/2014	714 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45	Retiré
30/09/2014	713 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	712 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	711 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
30/09/2014	710 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
30/09/2014	709 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
30/09/2014	708 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 8	Non soutenu
30/09/2014	707 L14	Paul Salen Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 57	Irrecevable
30/09/2014	706 L14	François Vannson Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu