Amendement n° 726 · Article 49
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« par filière »
les mots :
« des filières d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler que seules les filières d’approvisionnement concernées, (comme la filière bois ici), sont à même d’évaluer la capacité à sécuriser une fourniture de bois énergie dans le respect d’un développement équilibré avec les autres usages industriels du bois (bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.).
Cosignataires (13)
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Franck Marlin, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Éric Straumann