Amendement n° 722 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« Il est procédé à l’établissement d’une nomenclature exhaustive de ces derniers dans le cadre de l’élaboration des schémas locaux de prévention et de gestion des déchets.
« L’objectif est de fermer et de traiter définitivement ces sites d’ici à 2020. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recenser et à faire disparaitre, d’ici à 2020, l’ensemble des sites illégaux de tri et de traitement des déchets.