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Amendement n° 723 · Article 5

De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« thermiques »,

insérer les mots :

« et environnementales ».

Exposé sommaire

L’exemplarité énergétique est une dimension de la performance d’une construction dans le cadre de la consommation énergétique. Les bâtiments à énergie positive produisent plus d’énergies qu’ils n’en consomment.

 

Or, la construction des bâtiments, la nature des matériaux utilisés et leur élaboration, ont aussi des conséquences environnementales en particulier sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc opportun que l’État donne aussi l’exemple sur la performance environnementale en favorisant les constructions à haute valeur environnementales et les matériaux renouvelables.

Cela favoriserait l’industrialisation de filières biosourcées la montée en qualité et la baisse des coûts, facilitant ainsi l’acceptation de ces solutions de construction innovantes.

Cosignataires (22)

Damien Abad, Yves Albarello, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Éric Straumann, Alain Suguenot, Catherine Vautrin, Philippe Vitel