Amendement n° 730 · Article 3 A
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« guider »
le mot :
« orienter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, le terme « guider » apparaissant trop directif.