Amendement n° 712 · Article 19
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et de développer des installations de broyeurs d’évier de déchets ménagers organiques ».
Exposé sommaire
Le broyeur d’évier est un moyen mal connu et discriminé de diminution du tonnage de déchets ménagers organiques. Subventionné en Grande-Bretagne, très largement répandu en Amérique du Nord, voir obligatoire dans certaines villes, ce dispositif s’est très peu développé en France.
Pourtant, ses avantages sont multiples :
- en pulvérisant les déchets organiques en fines particules il dégage l’eau de ces derniers et en réduit par conséquent le volume qui fini par se biodégrader par l’action biologique de la station d’épuration, de la fosse septique et/ou de l’environnement.
- En réduisant le volume total de déchets, il permet aux collectivités de faire des économies dans le cadre des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets, tout comme il représente une opportunité d’économie offerte aux ménages, notamment dans le cadre de la généralisation de la tarification incitative.