Amendement n° 740 · Article 4
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« bâtiment, »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.