Amendement n° 724 · Article 3 A
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« présente »
le mot :
« détaille ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.