Amendement n° 732 · Article 3 B
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de cet alinéa, substituer aux mots :
« A l’horizon »,
le mot :
« Avant »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.