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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 1483
L14
André Chassaigne
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1482
L14
André Chassaigne
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
01/10/2014 1481
L14
André Chassaigne
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1480
L14
André Chassaigne
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
01/10/2014 1479
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Irrecevable
01/10/2014 1478
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Retiré
01/10/2014 1477
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Irrecevable
01/10/2014 1476
L14
Monique Iborra
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis
Non soutenu
01/10/2014 1475
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
01/10/2014 1474
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
01/10/2014 1473 (Rect)
L14
Marie-Hélène Fabre
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Adopté
01/10/2014 1472
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies
Retiré
01/10/2014 1471
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies
Adopté
01/10/2014 1470
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
01/10/2014 1469
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 bis
Adopté
01/10/2014 1468 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 48
Non soutenu
01/10/2014 1467
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 62
Adopté
01/10/2014 1466
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 62
Adopté
01/10/2014 1465
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1464
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1463
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1462
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
01/10/2014 1461
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1460
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43
Non soutenu
01/10/2014 1459 (Rect)
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1458
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1457
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1456
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1455
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
01/10/2014 1454
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
01/10/2014 1453
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
01/10/2014 1452
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 61
Adopté
01/10/2014 1451
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38 bis
Non soutenu
01/10/2014 1450
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Adopté
01/10/2014 1449
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Adopté
01/10/2014 1448
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Adopté
01/10/2014 1447
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1446
L14
Frédéric Reiss
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
01/10/2014 1445
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28 bis
Adopté
01/10/2014 1444
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Non soutenu
01/10/2014 1443
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38
Non soutenu
01/10/2014 1442
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Adopté
01/10/2014 1441
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30 bis
Retiré
01/10/2014 1440
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1439
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Retiré
01/10/2014 1438
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Retiré
01/10/2014 1437
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38
Non soutenu
01/10/2014 1436
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis
Non soutenu
01/10/2014 1435
L14
Benoist Apparu
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis
Non soutenu
01/10/2014 1434
L14
Marie-Noëlle Battistel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Retiré