Amendement n° 1481 · Article PREMIER

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de l’énergie compétitif »

les mots :

« et un prix de l’énergie compétitifs ».

L’objectif de la politique énergétique de la France se doit à la fois de maîtriser en amont les coûts de production et de distribution de l’énergie, affectant les producteurs et les distributeurs d’énergie, mais également les prix de l’énergie répercutés aux usagers et consommateurs en aval. Le lien entre la structure des coûts de production, d’acheminement et de distribution n’est pas mécanique avec les prix payés par les usagers, puisque ce secteur est de plus en plus soumis aux prix de marché et aux stratégies de marges des opérateurs. Dans l’optique d’une véritable régulation des tarifs des énergies, notamment des énergies de réseaux, il convient donc de faire référence aux deux notions de coûts et de prix.